Si vous êtes adhérent ou adhérente Unifrance, vous pouvez bénéficier de l'Aide automatique selon les critères suivants.
1. BÉNÉFICIAIRES
Toute société de production ou tout réalisateur ayant autoproduit son film et qui en fait la demande après obtention d’un visa d’exploitation du CNC en respectant les délais ci-après :
- Dans les 18 mois suivant l’obtention du visa : si la durée du film est inférieure à 20’
- Dans les 24 mois suivant l’obtention du visa : si la durée du film supérieure à 20’
2. ÉLIGIBILITÉ DES OEUVRES
Tout film dont la durée n’excède par 59’ réunissant les critères définis comme suit :
- Être produit par un adhérent producteur ou réalisateur à jour de cotisation .
- Être publié sur la Short Film Gallery : version sous-titrée anglais obligatoire si le film est dialogué.
Et répondant à l’une ou l’autre des obligations définies ci-après :
- Producteur ou réalisateur : sélection dans l’un de ces festivals : Cannes (sélection officielle, Quinzaine des Réalisateurs, Semaine de la Critique), Locarno (Léopards de demain), Venise (Orizzonti), Berlin (sélection officielle), Sundance, Toronto (sélection officielle), Rotterdam (Tiger Awards) .
- Producteur : obtention d’un Grand Prix UniFrance à Cannes, Grenoble, Trouville ou Aix-en-Provence .
- Producteur : justification de 4 points générés soit par des sélections compétitives dans les festivals soutenus par UniFrance (hors manifestations organisées par l’association), soit par des ventes directes TV à l’étranger pour un MG de 200 €. (Exemple : 2 sélections et 2 ventes ou 1 sélection et 3 ventes…)
3. MONTANT DE L’AIDE
L’aide automatique, plafonnée à 1000 € HT, est notifiée par UniFrance au bénéficiaire dans les huit jours suivant sa demande écrite.
4. DÉPENSES ÉLIGIBLES
Chacune d’elles doit être directement et exclusivement liée à la promotion à l’étranger du film soutenu. Il est impératif de les récapituler sur un tableau. (les fournitures pouvant être considérées comme fournitures de bureau ne sont pas admises) :
- Frais de sous-titrage dans toute langue : traductions, adaptations, repérages, simulation, incrustations, édition de fichiers ;
- Fabrication des matériels d'exploitation destinés à l'international comprenant un sous-titrage (DCP, bandes magnétiques, fichiers numériques, DVD, Blu-Ray, copies argentiques…) ;
- Fabrication des matériels de promotion et frais afférents de tous supports imprimés (flyers, cartes postales, affiches…) ou de supports de promotion numériques (site Internet, clés USB…) ;
- Frais d'inscription dans un festival étranger faisant payer un droit d’entrée (les frais d’inscription en France ne peuvent être pris en compte) ;
- Frais d'expédition de copies à l'étranger exclusivement (poste internationale, FedEx…)
- Frais de transport du producteur ou du réalisateur dans un festival compétitif à l’étranger (les déplacements en France ne peuvent être pris en compte).
5. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Le bénéficiaire s’engage à fournir à UniFrance, dans un délai impératif de quatre mois à compter de la date de notification, l’ensemble des pièces mentionnées ci-après :
- Facture à l’ordre d’UniFrance Film International du montant HT de l'aide attribuée + TVA à 20 % si l’aide est accordée à une société de production et sans TVA si elle est accordée à un réalisateur ;
- Copie des justificatifs de dépenses, l'ensemble devant représenter au minimum 150 % du montant HT de l’aide accordée (les devis et factures pro forma ne sont pas admis) ;
- Tableau récapitulatif des dépenses en HT, chaque ligne devant correspondre aux justificatifs fournis ;
- Exemplaire des matériels de promotion faisant l'objet des dépenses et relevé TC des dialogues anglais ;
- RIB de la société ou du réalisateur.
1 – Demandes à adresser à Christine Gendre : christine.gendre@unifrance.org
2 – Sur une année civile, chaque société peut cumuler un maximum de trois aides en sélectif et/ou automatique
3 – Les films autoproduits ne peuvent recevoir qu’une aide automatique par année civile
4 – Si le total de vos dépenses remboursables est inférieur au montant plafonné, c’est ce total qu’il faudra facturer à UniFrance
